Déclaration préalable de travaux n° DP 08301924B0044 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301924B0044

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

SNC DEFOUR ET CIE

Adresse du terrain

ROUTE DE BENAT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 30 · AY 31 · AY 32

Superficie du terrain

600093 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSNC DEFOUR ET CIE

SIRET30570891900017

SIREN305708919

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

AdresseROUTE DE BENAT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAY 30 · AY 31 · AY 32

Superficie terrain600093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6874 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant6874 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.