Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301924B0044
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
SNC DEFOUR ET CIE
Adresse du terrain
ROUTE DE BENAT BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 30 · AY 31 · AY 32
Superficie du terrain
600093 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSNC DEFOUR ET CIE
SIRET30570891900017
SIREN305708919
Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
AdresseROUTE DE BENAT BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesAY 30 · AY 31 · AY 32
Superficie terrain600093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6874 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant6874 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.