Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301922B0129
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6471 ROUTE DU DOM BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 168
Superficie du terrain
25690 m²
Surface locaux créée
1760 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse6471 ROUTE DU DOM BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesD 168
Superficie terrain25690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1177 m²
Surface locaux créée1760 m²
Surface locaux démolie900 m²
Surface agricole avant1177 m²
Surface agricole créée1760 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.