Déclaration préalable de travaux n° DP 08301922B0044 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301922B0044

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

372 BOULEVARD DU LEVANT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 292

Superficie du terrain

3062 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal83162

LocalitéLA VALETTE DU VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse372 BOULEVARD DU LEVANT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAN 292

Superficie terrain3062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.