Déclaration préalable de travaux n° DP 08301921B0082 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301921B0082

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

Adresse du terrain

103 RUE CARNOT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 139

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bormes-les-Mimosas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

SIRET21830019200018

SIREN218300192

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse103 RUE CARNOT BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAA 139

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant459 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant459 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.