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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301918B0065
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FAVIERE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
13/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 1
Superficie du terrain
9 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/05/2018

👤Demandeur

Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
AdresseLA FAVIERE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesBZ 1
Superficie terrain9 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant62 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.