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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301917B0037
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GARDANNE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 182
Superficie du terrain
978 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal83250
LocalitéLA LONDE LES MAURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
AdresseRUE DE GARDANNE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesAN 182
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.