Déclaration préalable de travaux n° DP 08301916B0148 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301916B0148

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

Adresse du terrain

1 PLACE SAINT FRANCOIS BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 48

Superficie du terrain

5143 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

SIRET21830019200018

SIREN218300192

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse1 PLACE SAINT FRANCOIS BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAB 47 · AB 48

Superficie terrain5143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3743 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant3743 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.