Déclaration préalable de travaux n° DP 08301913B0039 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301913B0039

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV LOU MISTRAOU BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G DP

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal83162

LocalitéLA VALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

AdresseAV LOU MISTRAOU BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesG DP

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.