Permis de construire n° PC 08301924B0012 à Bormes-les-Mimosas

Permis de construire

N° PC 08301924B0012

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES BOUGAINVILLIERS BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 75

Superficie du terrain

58 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse9 RUE DES BOUGAINVILLIERS BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAA 75

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.