Permis de construire n° PC 08301922B0038 à Bormes-les-Mimosas

Permis de construire

N° PC 08301922B0038

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

Adresse du terrain

LA FAVIERE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

11/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 96

Superficie du terrain

6238 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

SIRET21830019200018

SIREN218300192

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

AdresseLA FAVIERE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAW 96

Superficie terrain6238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.