Permis de construire
N° PC 08301917B0036
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Adresse du terrain
2273 AVENUE LOU MISTRAOU RD 559 BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 136
Superficie du terrain
5497 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SIRET21830019200018
SIREN218300192
Code postal83230
LocalitéBORMES-LES-MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse2273 AVENUE LOU MISTRAOU RD 559 BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesBT 136
Superficie terrain5497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface locaux démolie573 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface publique avant473 m²
Surface publique créée568 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.