Permis de construire
N° PC 08301912B0148
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TROIN
Adresse du terrain
1660 CH DU NIEL LE NIEL BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1522
Superficie du terrain
69764 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux01/01/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TROIN
SIREN324420264
Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse1660 CH DU NIEL LE NIEL BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesG 1522
Superficie terrain69764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.