Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301921B0088
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
SPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
Adresse du terrain
38 CHEMIN DES AIRES BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
11 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

DénominationSPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
SIRET81983206400029
SIREN819832064
Code postal06000
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse38 CHEMIN DES AIRES BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesAE 12
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant335 m²
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo335 m²
Surface habitable transformée335 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.