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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08301921B0018
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
359 CHEMIN DES 4 SAISONS BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 446
Superficie du terrain
11020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse359 CHEMIN DES 4 SAISONS BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesBT 446
Superficie terrain11020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.