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Permis de construire
N° PC 08301913B0056
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
SCI 140 BINEAU
Adresse du terrain
49 CORNICHE SUPERIEURE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 69
Superficie du terrain
891 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/12/2016
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux07/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 140 BINEAU
SIRET49383938500025
SIREN493839385
Code postal92200
LocalitéNEUILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
Adresse49 CORNICHE SUPERIEURE BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesBC 69
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.