Déclaration préalable de travaux
N° DP 07007718C0003
Ville de Borey · 70110
Bénéficiaire
ACCA DE BOREY
Adresse du terrain
BOREY 70110
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationACCA DE BOREY
SIRET77849787500014
SIREN778497875
Code postal70110
LocalitéBOREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBorey (70077)
Code postal70110
AdresseBOREY 70110
ParcellesZD 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.