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Permis de construire
N° PC 07007724C0003
Ville de Borey · 70110
Bénéficiaire
SCEA DE LA BROSSE
Adresse du terrain
LA BROSSE BOREY 70110
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 15 · ZB 16 · ZB 18
Superficie du terrain
430037 m²
Surface locaux créée
1900 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BROSSE
SIRET38061000600013
SIREN380610006
Code postal70110
LocalitéBOREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBorey (70077)
Code postal70110
AdresseLA BROSSE BOREY 70110
ParcellesZB 15 · ZB 16 · ZB 18
Superficie terrain430037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1900 m²
Surface agricole créée1900 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.