Déclaration préalable de travaux n° DP 0090621800002 à Bordes-sur-Lez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090621800002

Ville de Bordes-sur-Lez · 09800

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

D4 USINE DE BORDES BORDES-UCHENTEIN 09800

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

8344 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBordes-sur-Lez (09062)

Code postal09800

AdresseD4 USINE DE BORDES BORDES-UCHENTEIN 09800

ParcellesAC 5

Superficie terrain8344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.