Déclaration préalable de travaux
N° DP 00906121A0018
Ville de Bordes-sur-Arize · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARVEILLE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3030
Superficie du terrain
4489 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

Code postal09350
LocalitéLES BORDES SUR ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBordes-sur-Arize (09061)
Code postal09350
AdresseMARVEILLE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350
Parcelles0B 3030
Superficie terrain4489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Surface publique avant4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.