Déclaration préalable de travaux n° DP 0090611500007 à Bordes-sur-Arize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090611500007

Ville de Bordes-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PARKING LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2857

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBordes-sur-Arize (09061)

Code postal09350

AdressePARKING LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350

ParcellesB 2857

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.