Permis de construire n° PC 00906121A0005 à Bordes-sur-Arize

Permis de construire

N° PC 00906121A0005

Ville de Bordes-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

Adresse du terrain

LIEU- PLAINE DE MARVEILLE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3150 · 0B 3247 · 0B 3248

Superficie du terrain

507 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

SIRET24090039900017

SIREN240900399

Code postal09120

LocalitéVARILHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBordes-sur-Arize (09061)

Code postal09350

AdresseLIEU- PLAINE DE MARVEILLE LES BORDES-SUR-ARIZE 09350

Parcelles0B 3150 · 0B 3247 · 0B 3248

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.