Permis de construire n° PC 03107624P0001 à Bordes-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03107624P0001

Ville de Bordes-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORDES DE RIVIERE

Adresse du terrain

LE VILLAGE BORDES-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

17/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 499 · C 717 · C 718

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORDES DE RIVIERE

SIRET21310076100013

SIREN213100761

Code postal31210

LocalitéBORDES-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBordes-de-Rivière (31076)

Code postal31210

AdresseLE VILLAGE BORDES-DE-RIVIERE 31210

ParcellesC 499 · C 717 · C 718

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant360 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.