Permis de construire n° PC 03602115N0002 à Bordes

Permis de construire

N° PC 03602115N0002

Ville de Bordes · 36100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN

Adresse du terrain

19 RUE DES DAVIGNONS LES BORDES 36100

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 229

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN

SIRET24360023600018

SIREN243600236

Code postal36100

LocalitéISSOUDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneBordes (36021)

Code postal36100

Adresse19 RUE DES DAVIGNONS LES BORDES 36100

ParcellesAH 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1021 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant1021 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.