Permis d'aménager
N° PA 06413619L0001
Ville de Borce · 64490
Bénéficiaire
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse du terrain
BORCE 64490
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET17640211300540
SIREN176402113
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBorce (64136)
Code postal64490
AdresseBORCE 64490
Parcelles0B 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.