Permis d'aménager
N° PA 06413622L0002
Ville de Borce · 64490
Bénéficiaire
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET17640211300540
SIREN176402113
Code postal64058
LocalitéPAU CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBorce (64136)
Code postal64490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.