Déclaration préalable de travaux n° DP 06413624L0007 à Borce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06413624L0007

Ville de Borce · 64490

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BORCE

Adresse du terrain

BERAT DU BAS BORCE 64490

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 638

Superficie du terrain

7965 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BORCE

SIRET93100048300483

SIREN931000483

Code postal64490

LocalitéBORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBorce (64136)

Code postal64490

AdresseBERAT DU BAS BORCE 64490

Parcelles0B 638

Superficie terrain7965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.