Déclaration préalable de travaux n° DP 06413623L0004 à Borce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06413623L0004

Ville de Borce · 64490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORCE 64490

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 196

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Borce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBorce (64136)

Code postal64490

AdresseBORCE 64490

Parcelles0B 196

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.