Déclaration préalable de travaux
N° DP 06413616L0003
Ville de Borce · 64490
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
QUARTIER BARALET BORCE 64490
Date d'autorisation
20/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 763
Superficie du terrain
3424 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131762281
SIREN552081317
Code postal65400
LocalitéARGELES-GAZOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBorce (64136)
Code postal64490
AdresseQUARTIER BARALET BORCE 64490
ParcellesB 763
Superficie terrain3424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.