Permis de démolir
N° PD 06413612L0001
Ville de Borce · 64490
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LABAT D AUBISE BORCE 64490
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 780
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBorce (64136)
Code postal64490
AdresseLABAT D AUBISE BORCE 64490
Parcelles0B 780
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.