Permis de démolir n° PD 06413617L0001 à Borce

Permis de démolir

N° PD 06413617L0001

Ville de Borce · 64490

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 439 FORGES D ABEL BORCE 64490

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 227

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBorce (64136)

Code postal64490

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 439 FORGES D ABEL BORCE 64490

ParcellesD 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.