Déclaration préalable de travaux
N° DP 01202913W2005
Ville de Bor-et-Bar · 12270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOR ET BAR
Adresse du terrain
LA GRAVE BOR-ET-BAR 12270
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 785
Superficie du terrain
30820 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOR ET BAR
SIRET21120029000016
SIREN211200290
Code postal12270
LocalitéBOR-ET-BAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBor-et-Bar (12029)
Code postal12270
AdresseLA GRAVE BOR-ET-BAR 12270
ParcellesD 785
Superficie terrain30820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.