Permis d'aménager
N° PA 08806586V0005
Ville de Bonvillet · 88260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONVILLET
Adresse du terrain
SUR ROSIER BONVILLET 88260
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 177
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2086
Date de dépôtna
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONVILLET
SIRET21880065400012
SIREN218800654
Code postal88260
LocalitéBONVILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBonvillet (88065)
Code postal88260
AdresseSUR ROSIER BONVILLET 88260
ParcellesC 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.