Permis de construire n° PC 07304920R1002 à Bonvillaret

Permis de construire

N° PC 07304920R1002

Ville de Bonvillaret · 73220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONVILLARET

Adresse du terrain

12 RTE DU MOLLARD BONVILLARET 73220

Date d'autorisation

22/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 304

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONVILLARET

SIRET21730049000018

SIREN217300490

Code postal73220

LocalitéBONVILLARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonvillaret (73049)

Code postal73220

Adresse12 RTE DU MOLLARD BONVILLARET 73220

ParcellesB 304

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.