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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07304814D5001
Ville de Bonvillard · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TOUVET D EN HAUT BONVILLARD 73460
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 930
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéBONVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonvillard (73048)
Code postal73460
AdresseLE TOUVET D EN HAUT BONVILLARD 73460
ParcellesA 930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.