Permis de construire
N° PC 07304824D1007
Ville de Bonvillard · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONVILLARD
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'EGLISE CHEF-LIEU BONVILLARD 73460
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 733 · 0G 734 · 0G 735
Superficie du terrain
4225 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025
Ouverture du chantier02/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONVILLARD
SIRET21730048200015
SIREN217300482
Code postal73460
LocalitéBONVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonvillard (73048)
Code postal73460
AdresseCHEMIN DE L'EGLISE CHEF-LIEU BONVILLARD 73460
Parcelles0G 733 · 0G 734 · 0G 735
Superficie terrain4225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.