Permis de construire n° PC 07304824D1005 à Bonvillard

Permis de construire

N° PC 07304824D1005

Ville de Bonvillard · 73460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONVILLARD

Adresse du terrain

CHEF-LIEU BONVILLARD 73460

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 522

Superficie du terrain

1650 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONVILLARD

SIRET21730048200015

SIREN217300482

Code postal73460

LocalitéBONVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBonvillard (73048)

Code postal73460

AdresseCHEF-LIEU BONVILLARD 73460

Parcelles0G 522

Superficie terrain1650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.