Permis de construire
N° PC 07304818D1002
Ville de Bonvillard · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LE TOUVET DU HAUT BONVILARD 73460
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 934 · 0A 937
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéBONVILARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBonvillard (73048)
Code postal73460
AdresseLIEU- LE TOUVET DU HAUT BONVILARD 73460
Parcelles0A 934 · 0A 937
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.