Permis de démolir
N° PD 04202214M0002
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONSON
Adresse du terrain
2 RUE DES JAVELOTTES BONSON 42164
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 390
Superficie du terrain
831 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONSON
SIRET21420022200013
SIREN214200222
Code postal42160
LocalitéBONSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse2 RUE DES JAVELOTTES BONSON 42164
ParcellesAD 390
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.