Permis d'aménager
N° PA 04202212M2001
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
CLETIMMO
Adresse du terrain
7 RUE DE LA BORNE BONSON 42160
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationCLETIMMO
SIREN538551672
Code postal42800
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse7 RUE DE LA BORNE BONSON 42160
ParcellesAA 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.