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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202222M0033
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE MORA D EBRE BONSON 42164
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 297
Superficie du terrain
919 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

Code postal42160
LocalitéBONSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse13 RUE MORA D EBRE BONSON 42164
ParcellesAB 297
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant128 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.