Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202221M0064
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE MORA D'EBRE BONSON 42164
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 339
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

Code postal42160
LocalitéBONSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse11 RUE MORA D'EBRE BONSON 42164
ParcellesAB 339
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.