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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202213M8037
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
SCI L ARC EN CIEL
Adresse du terrain
35 RUE DE LA BECQUE BONSON 42160
Date d'autorisation
27/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AK 103
Superficie du terrain
897 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L ARC EN CIEL
SIRET44361317900029
SIREN443613179
Code postal42380
LocalitéSAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse35 RUE DE LA BECQUE BONSON 42160
ParcellesAE 44 · AK 103
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant46 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.