Permis de construire
N° PC 04202218M0006
Ville de Bonson · 42160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6040 PLACE FRANCOIS MITTERRAND VC ZAC DES JAVELOTTES BONSON 42164
Date d'autorisation
28/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 336
Superficie du terrain
1760 m²
Surface locaux créée
1172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBonson (42022)
Code postal42160
Adresse6040 PLACE FRANCOIS MITTERRAND VC ZAC DES JAVELOTTES BONSON 42164
ParcellesAD 336
Superficie terrain1760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1172 m²
Surface commerce créée1172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.