Déclaration préalable de travaux
N° DP 06105320P0001
Ville de Bonsmoulins · 61380
Bénéficiaire
SCI DES BESLIERES
Adresse du terrain
LES BESLIERES BONSMOULINS 61380
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 93
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier16/08/2020
Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES BESLIERES
SIRET88164406600014
SIREN881644066
Code postal61380
LocalitéBONSMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBonsmoulins (61053)
Code postal61380
AdresseLES BESLIERES BONSMOULINS 61380
ParcellesZA 93
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux transformée480 m²
Surface agricole avant480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.