Permis de construire n° PC 06105319P0001 à Bonsmoulins

Permis de construire

N° PC 06105319P0001

Ville de Bonsmoulins · 61380

Bénéficiaire

EARL DESJARDINS

Adresse du terrain

1 LA COURCIERE BONSMOULINS 61380

Date d'autorisation

14/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27

Superficie du terrain

49540 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/03/2020

Ouverture du chantier03/08/2020

Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DESJARDINS

SIRET43123702300012

SIREN431237023

Code postal61380

LocalitéBONSMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBonsmoulins (61053)

Code postal61380

Adresse1 LA COURCIERE BONSMOULINS 61380

ParcellesZA 27

Superficie terrain49540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.