Permis de démolir
N° PD 06105324P0001
Ville de Bonsmoulins · 61380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DES GOUTIERS BONSMOULINS 61380
Date d'autorisation
30/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/06/2024

👤Demandeur

Code postal61380
LocalitéBONSMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBonsmoulins (61053)
Code postal61380
Adresse4 ROUTE DES GOUTIERS BONSMOULINS 61380
ParcellesZE 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.