1. Accueil
  2. Cadastre Bonsecours
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07610323O0001
Permis d'aménager
N° PA 07610323O0001
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE JACQUES MORIN BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 333 · AI 334
Superficie du terrain
368 m²
← Toutes les autorisations à Bonsecours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal13590
LocalitéMEYREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse2 RUE JACQUES MORIN BONSECOURS 76240
ParcellesAI 333 · AI 334
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.