Déclaration préalable de travaux n° DP 07610319O0020 à Bonsecours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610319O0020

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 908

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/08/2019

Ouverture du chantier23/09/2019

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse25 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAL 908

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.