Déclaration préalable de travaux n° DP 07610318O0037 à Bonsecours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610318O0037

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

91 ROUTE DE PARIS LE MESNIL ESNARD 76240

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

SIRET78107584100010

SIREN781075841

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse91 ROUTE DE PARIS LE MESNIL ESNARD 76240

ParcellesAL 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.