Déclaration préalable de travaux n° DP 0761031500022 à Bonsecours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0761031500022

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Adresse du terrain

70 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 824

Superficie du terrain

2048 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

SIRET77556081600024

SIREN775560816

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse70 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAL 824

Superficie terrain2048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.